Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des prestations d’expertise indicamétrique proposées par Indicamétrie Pro et la vente de produits  en rapport ou assortis de cette activité d'expertise.

Nature des prestations

Les prestations constituent des expertises d’aide à la décision fondées sur l’analyse capacitométrique comparative.

Commande et validation

Toute prestation fait l’objet d’une validation préalable après réception d’une demande d’expertise.

Tarification

Les tarifs sont communiqués après analyse de la demande et acceptation du périmètre de l’expertise.

Responsabilité

Indicamétrie Pro ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses fournies.

Confidentialité

Les résultats et rapports sont strictement confidentiels et destinés à un usage interne.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur.