Formulaire de rétractation

Conformément aux principes généraux applicables aux prestations de services, le présent formulaire permet au client ou demandeur d’exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

⚠️ Attention : le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation d’expertise indicamétrique a déjà commencé avec l’accord exprès du client, ou lorsque l’analyse a été réalisée ou partiellement réalisée.

À l’attention de : Indicamétrie Pro

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d’expertise indicamétrique suivante :

Type d’expertise demandée : ..............................................................

Date de la demande d’expertise : ........................................................

Numéro de référence (le cas échéant) : ..................................................

Informations sur le demandeur

Nom et prénoms : ........................................................................

Adresse électronique : .................................................................

Téléphone : ............................................................................

Je reconnais avoir été informé(e) que la rétractation n’est valable que si la prestation n’a pas encore été engagée ou exécutée.

Fait à ................................................., le ..................................

Signature du demandeur (si transmission papier) :

..........................................................

Précision importante

Toute demande de rétractation doit être transmise par écrit (formulaire en ligne, email ou courrier) et sera examinée au regard de l’état d’avancement de l’expertise.